L’Assurance maladie universelle (AMU) est en train de s’installer au Togo. Les dirigeants y travaillent. En l’espace de deux semaines, des mesures déterminantes ont été adoptés. Voici un certain nombre qui devraient intéresser le Togolais lambda. Celles-ci figurent dans le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 11 octobre 2023.
Le deuxième décret adopté par le Conseil des ministres fixe les conditions et les modalités d’assujettissement, d’affiliation et d’immatriculation au régime d’assistance médicale.
La loi instituant l’assurance maladie universelle en République togolaise prévoit deux régimes : un régime d’assurance maladie obligatoire basé sur les principes de la contribution et de la mutualisation des risques, et un régime d’assistance médicale qui prend en charge les citoyens les plus vulnérables, avec une contribution symbolique.
Le décret fixant les conditions et les modalités d’assujettissement, d’affiliation et d’immatriculation au Régime d’assistance médicale (RAM) vient concrétiser la volonté exprimée du chef de l’État de garantir un accès aux soins de santé essentiels à toutes les couches de la population togolaise, en prenant en compte les personnes vulnérables.
Il prévoit une affiliation de plein droit pour des catégories de personnes expressément définies, et une affiliation résultant de la conjonction de critères de vulnérabilité, également précisés par le texte.
Ce cadre réglementaire permet aux organismes de gestion de l’assurance maladie universelle et aux Togolais éligibles au régime d’assistance médicale de connaitre les conditions et les modalités de leur assujettissement, de leur affiliation et de leur immatriculation le cas échéant.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté un troisième décret fixant les conditions et les modalités d’affiliation et d’immatriculation au régime d’assurance maladie obligatoire
Le Régime d’assurance maladie obligatoire (RAMO) est le régime de droit commun, de type contributif, prévu par la loi instituant l’assurance maladie universelle en République togolaise.e présent décret permet d’identifier et d’intégrer les bénéficiaires de ce régime dans la base de données de l’assurance maladie universelle, en attribuant à chacun un numéro d’identification. Il pose les bases de l’extension du régime d’assurance maladie obligatoire aux autres couches de la population.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté un septième décret définissant les valeurs et nomenclatures des actes et produits pharmaceutiques couverts par le régime d’assurance maladie universelle.
L’établissement de référentiels pour les actes médicaux et paramédicaux pris en charge au titre de l’assurance maladie universelle est nécessaire pour garantir des prestations de soins de qualité, harmonisés et standardisés.
Le présent décret définit donc les valeurs et les nomenclatures des actes et produits pharmaceutiques couverts par le régime, ainsi que le niveau de prise en charge, dans le respect du panier de soins et du niveau de remboursement prévus.
Ces nomenclatures énoncent les libellés des actes et pour chaque libellé d’acte, le tarif est présenté sous forme d’une lettre-clé affecté d’un coefficient. La liste des lettres-clé des actes généraux, des actes de spécialité et des actes effectués par les paramédicaux est annexée au décret.
Elles servent de référence pour la prise en charge financière des soins délivrés par les prestataires de soins de santé de l’assurance maladie universelle à partir d’un code d’identification attribué à chaque prestataire de soins et de services de santé qui dispense, au titre de son activité principale, des prestations de soins de santé.
La liste des médicaments pris en charge par l’assurance maladie universelle est établie par dénomination commune internationale et par classe thérapeutique avec forme, dosage et prix référentiel unitaire.
LP