Assemblée nationale : Identification biométrique et sécurité numérique à l’ordre du jour

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En séance plénière le jeudi 16 juin 2022 à l’Assemblée nationale, les députés togolais ont donné un coup d’accélérateur à la digitalisation des services publics et privés et à la sécurité numérique au Togo. Les élus du peuple ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant modification de la loi n°2020-009 du 10 septembre 2020 relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo, et le projet de loi portant modification de la loi n°2018-026 du 7 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité.

Le numérique est un formidable vecteur de croissance et de développement pour le Togo et est susceptible de contribuer à l’émergence d’une société libre et protectrice des droits des citoyens, notamment en favorisant l’accès de tous aux opportunités. Le gouvernement s’est engagé dans un processus de modernisation de l’économie togolaise qui a pour objectif le développement des activités numériques du secteur public et du secteur privé au bénéfice des citoyens et des entreprises.

Cette ambition s’est matérialisée par l’adoption d’un Plan stratégique « Togo 2025 », d’une feuille de route (FDR 2025) de 42 projets et réformes prioritaires et d’une stratégie pour la transformation digitale du Togo à l’horizon 2025. La mise en œuvre de la stratégie du gouvernement requiert un cadre juridique clair et cohérent dont la mise en place nécessite la modification de certains textes existants afin de les mettre à niveau et de les adapter aux projets de transformation numérique.

Le projet de loi portant modification de la loi n°2020-009 du 10 septembre 2020 relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo, a pour objet de renforcer l’utilisation du Numéro d’identification unique (NIU) et de favoriser la mise en œuvre du registre social des personnes et des ménages. Elle réorganise également les missions de l’Agence nationale d’identification (ANID) dans le but de lui permettre de collecter les données nécessaires pour la gestion de la base de données du registre social des personnes et des ménages et de participer à la mise en œuvre des programmes d’aide.

En ce qui concerne le projet de loi portant modification de la loi n°2018-026 du 7 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité, il a pour objet de clarifier les compétences de l’Agence nationale de la cybersécurité (ANCy) en ce qui concerne la qualification des outils et acteurs de la cybersécurité par rapport aux compétences qui incombent à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en matière d’accréditation des prestataires de services de confiance. Le présent projet de loi est composé de quatre articles. Le premier projet de loi évoqué dans cet article est composé de deux articles.

« Les ¾ de la feuille de route Togo 2025 ont une composante digitale. Pour tous les projets, le gouvernement a estimé qu’il fallait une composante digitalisation. L’objectif du gouvernement est que l’essentiel des démarches administratives soient dématérialisées d’ici 2025 », a déclaré Cina Lawson, ministre de l’Economie numérique et de la Transformation digitale.

Serge Lenoir

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