Commande publique : L’Arcop vulgarise les principales innovations de la réforme des textes

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Dans le souci de vulgariser les principales innovations de la réforme des textes de la commande publique, les premiers responsables du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) étaient devant les professionnels des médias le mardi 20 décembre 2022 à Lomé. 

L’objectif de cette rencontre était de partager avec les journalistes les principaux changements opérés en matière de commande publique après une dizaine d’année d’application des anciens textes régissant les marchés publics au Togo. La rencontre a connu la présence du directeur général par intérim de l’Arcop Aftar Touré Morou, du Directeur national du contrôle de la commande publique (DNCCP) Rassidi SOUMAILA, ainsi que plusieurs autorités contractantes.

Les officiels

L’Autorité de régulation de la commande publique travaille pour l’amélioration des textes en matière de commande publique au Togo. Dans ce sens, l’institution viens de partager avec l’opinion, les principaux innovations opérées. A la question de savoir pourquoi une réforme des textes dans la commande publique, les responsables donnent les raisons suivantes : les réformes permettront par exemple une prise en compte des conclusions et recommandations des audits indépendants et des différentes missions d’évaluation du système des marchés publics.

Ces réformes permettront également une meilleure gestion des acquisitions, une célérité des procédures, un renforcement du climat des affaires et une amélioration de la consommation des crédits budgétaires. Précisons que le cadre juridique est rénové et structuré en deux volets, le cadre institutionnel a été réaménagé.

Par ailleurs, les délais de passation des marchés publics ont été considérablement réduits pour permettre plus d’efficacité dans la passation et la consommation des crédits d’investissement. En ce qui concerne le mode de passation et le régime des marchés particuliers, plusieurs innovations ont également été faites.

Les innovations, loin d’être exhaustives, permettront a l’ARCOP et à la DNCCP de tout mettre en œuvre pour garantir une appropriation de toutes ces nouvelles dispositions par l’ensemble des acteurs de la commande publique. « Cette vulgarisation s’est articulée autour de deux principaux points. Une première partie sur les raisons de la réforme et une seconde qui a été la présentation des principales innovations apportées par la réforme », a indiqué Aftar Touré Morou lors de son intervention.

YK

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