« Nous connaissons un certain mieux, et notre souhait est que cela se transforme en un mieux certain. Cette amélioration est due à la vaccination et la vaccination se poursuit. Les mesures sont allégées, mais elles ne sont pas encore entièrement levées », a indiqué le professeur Moustafa Mijiyawa, ministre togolais de la Santé, de l’Hygiène publique et de l’Accès universel aux soins devant les députés le mardi 20 décembre 2022.
Cette déclaration a été faite lors du débat général portant sur la mise en œuvre de la loi n° 2020-005 du 30 mars 2020 habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi, pour une période de six mois, à partir du 16 mars 2020, conformément aux dispositions de la Constitution.
Conformément à l’alinéa 2 de l’article 86 de la Constitution, les ordonnances prises après avis de la Cour constitutionnelle devront, au risque de devenir caduques, être soumis à la ratification de l’Assemblée nationale avant la fin de la date fixée par la loi d’habilitation. Les députés ont adopté les 11 ordonnances à l’unanimité.