État d’urgence sécuritaire : Gerry Taama attend le gouvernement à l’hémicycle

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Le 13 juin 2022, le gouvernement togolais a décrété l’État d’urgence sécuritaire dans la région ses Savanes. Cette procédure est encadrée par des dispositions juridiques, notamment le fait de passer devant les députés. Jusqu’ici cela n’est pas encore fait. L’honorable Gerry Taama, président du groupe parlementaire Net/PDP est impatient de voir le gouvernement à l’Assemblée nationale.

« L’Etat de siège comme l’Etat d’urgence est décrété par le président de la République en Conseil des ministres. L’Assemblée nationale se réunit alors de plein droit », lit-on à l’article 94 de la Constitution du 14 octobre 1992. « Depuis le 13 juin, cela devient long. Il y a même eu une plénière entre-temps. La loi dit, sans délai, et deux semaines, c’est beaucoup. Ma seconde crainte est que nous partons en intersession dans une semaine. Il faut faire vite et rattraper le retard », se plaint Gerry Taama.

« La prorogation, au-delà de trois (03) mois, de l’Etat de siège ou d’urgence ne peut être autorisée que par l’Assemblée nationale », poursuit l’article 94 de la Constitution togolaise. Le gouvernement attend peut-être ce moment pour aller vers la représentation nationale ?

 

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