Etat d’urgence sécuritaire : Les implications possibles selon le ministre Payadowa Boukpessi

Spread the love

A la suite du Conseil des ministres du lundi 13 juin 2022, le gouvernement togolais a annoncé avoir décidé d’instaurer l’Etat d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes. Cette mesure vise à permettre aux acteurs impliqués dans la lutte contre le terrorisme d’agir vite et efficacement. Tous les Togolais savent le danger qui guette leur pays et qui veut s’appuyer sur la région septentrionale comme terreau fertile.

En moins d’un an, notre pays a enregistré deux attaques terroristes. La première a eu lieu en novembre 2021 et avait été repoussé vaillamment par les militaires de l’opération Koundjoaré. Le chef de l’Etat avait même décoré ceux qui étaient aux avant-gardes de ce combat, le 26 avril 2022, veille de la célébration de l’indépendance du Togo. Quelques jours après, soit dans la nuit du 10 au 11 mai 2022, ces bandits ont de nouveaux attaqués.

Cette fois ci, même s’il faut saluer la bravoure des Forces de défense et de sécurité (FDS) qui ont fait reculer l’ennemi, causant même des pertes en dans le groupe, il faut déplorer la mort de huit soldats Togolais. Plusieurs autres étaient blessés et du matériel de guerre avait été emporté. Le Groupe de soutien à l’Islam et aux Musulmans (GSIM), un groupement de malfaiteurs et d’assassins a finalement revendiqué cette attaque. Face à cette menace, le gouvernement doit agir vite. Il ne s’agit pas de rester laxiste et de voir la situation pourrir pour ensuite se plaindre, comme on a pu l’observer dans plusieurs pays du Sahel.

Ainsi, le gouvernement décrète l’Etat d’urgence sécuritaire dans toute la région des Savanes. « Dans le but de créer un environnement et les conditions propices aux mesures administratives et opérationnelles nécessaires à la bonne conduite des opérations militaires, au maintien de l’ordre et de la sécurité dans cette région, le gouvernement a pris le présent décret. Il renforcera la célérité de la prise des décisions et facilitera une meilleure agilité des services publics et des Forces de défense et de sécurité », précise le communiqué du Conseil des ministres.

Selon Payadowa Boukpessi, ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des territoires, cette décision est fondée sur la Constitution togolaise du 14 octobre 1992 et sur la loi sur la sécurité intérieure adoptée le 12 août 2019. Il ne s’agit pas d’un signe d’aggravation de la situation, mais d’une action de renforcement de la protection de notre pays comme l’a toujours fait le président de la République Faure Gnassingbé. Par ailleurs, cet Etat d’urgence sécuritaire est en parfaite cohérence avec le Plan d’urgence en cours dans la région et qui vise à renforcer la résilience des populations sur tous les plans. Mais, quelles sont les implications de l’Etat d’urgence sécuritaire ?

Dans le cadre de l’Etat d’urgence sécuritaire, la loi autorise l’assignation à résidence de toute personne suspecte. Dans le cadre d’une telle procédure, le ministre de l’Administration territoriale doit saisir le procureur de la République territorialement compétent. La police et la gendarmerie peuvent dans le cadre de l’Etat d’urgence sécuritaire, procéder à des opérations de contrôle d’identité ou d’interpellation sur la voix publique de toute personne suspecte.

La loi permet également l’expulsion d’étranger et l’interdiction de séjour à l’endroit de toute personne soupçonnée de faire partie d’un groupe terroriste. Il y a aussi l’interdiction de circulation et de rassemblement des personnes sur la voie publique pour les mêmes raisons que celles énumérés plus haut. L’on pourra aussi suspendre ou mettre fin aux activités d’un établissement, d’une entreprise, si des informations indiquent que cet établissement soutient le terrorisme.

Les FDS peuvent opérer des visites domiciliaires et des saisies selon les articles 40 et 41 de la loi. On peut demander des informations sur un passager à destination du Togo, si cela est nécessaire. La loi donne aussi des prérogatives aux autorités de contrôler les sites internet et les services de communication en ligne. Tout cela se fera dans le respect scrupuleux des dispositions réglementaires et des droits de l’Homme.

Serge Lenoir

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *