Le mercredi 18 décembre 2024, la Cour suprême du Ghana a rejeté deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement, et qui restreint drastiquement les droits de la communauté LGBT+.
L’institution ouvre ainsi la voie à la prochaine promulgation du texte dans ce pays d’Afrique de l’Ouest.
« Il n’y a pas d’acte que la Cour suprême puisse annuler en vertu de sa compétence », déclare Avril Lovelace-Johnson, qui présidait le panel des sept juges de la Cour suprême lors de l’annonce de sa décision.
« Ce texte peutdevenir une loi conformément aux dispositions énoncées dans la Constitution », a insisté le juge.
Adopté en février dernier, le projet de loi « sur les droits sexuels et les valeurs familiales » prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement pour une personne se livrant à des activités homosexuelles et une peine de prison allant de cinq à 10 ans pour celle impliquée dans la « promotion » de l’homosexualité.
Au Ghana, pays conservateur très religieux à majorité chrétienne, les relations entre personnes de même sexe étaient jusque là interdites par une loi datant de l’ère coloniale, mais il n’y a eu jusqu’ici aucun cas de poursuite pour ces motifs.
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