Au Togo, cette semaine, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2004-022 du 15 décembre 2004, portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République togolaise.
Le traité du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest signé en 2003, et auquel le Togo est partie avec le Bénin, le Ghana et le Nigeria, vise la réalisation du projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest destiné au transport du gaz naturel du Nigeria pour approvisionner les trois autres pays.
Selon le gouvernement, les changements intervenus depuis lors dans l’environnement du projet induisent la nécessité d’adapter les dispositions de la loi du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest relatives à trois aspects.
Ce sont : la période d’exemption fiscale accordée à la Société West African Gas Pipeline Company Limited (WAPCo), le taux d’imposition de WAPCo et la possibilité d’octroyer des licences à d’autres chargeurs.
Pour les autorités, ces évolutions contribuent à améliorer la gouvernance du projet et à insuffler une nouvelle dynamique à la société Wapco et au réseau de gazoduc de l’Afrique de l’ouest.
Elles permettent notamment aux États-parties de pouvoir diversifier les sources d’approvisionnement en gaz naturel, afin de mieux répondre aux besoins croissants.