Grâce à une initiative portée par la République du Vanuatu et 130 autre pays, une résolution a été prise par l’Assemblée générale des Nations unies il y a quelques jours, afin que la Cour internationale de justice (CIJ) puisse se saisir des violations du droit de l’environnement. C’est une première et c’est une avancée essentielle en matière de justice climatique.
Cette résolution prévoit que l’Assemblée générale des Nations unies demande un avis à la CIJ sur les obligations des pays en matière de lutte contre les changements climatiques. Elle établit que l’Assemblée générale des Nations unies demandera également l’opinion de la CIJ sur les conséquences juridiques pour les États qui, « par leurs actions ou omissions », ont causé des dommages significatifs en matière climatique ayant une incidence sur d’autres États, en particulier sur les petites nations insulaires parmi les plus vulnérables aux effets des changements climatiques.
La portée de cette résolution invite également la cour à ne pas tenir exclusivement compte de l’Accord de Paris. Le texte énonce explicitement plusieurs instruments majeurs relatifs aux droits humains que la cour doit prendre en considération. Un climat sûr est pour beaucoup un aspect fondamental du droit à un environnement sain, et est essentiel à la vie et au bien-être de l’humanité.
Bien que les décisions de la CIJ ne soient pas juridiquement contraignantes pour les États, elles ont beaucoup de poids et font autorité morale. Ainsi, l’opinion en matière juridique de la CIJ devrait entraîner un nouvel élan important pour inciter les pays à réduire leurs émissions plus rapidement et à renforcer leurs plans et actions climatiques, notamment dans le cadre de l’Accord de Paris.
Les avis consultatifs de la CIJ peuvent également être cités dans le cadre d’affaires jugées dans des tribunaux nationaux et aideront tous ceux qui traduisent des États ou des entreprises en justice pour leurs actions ou omissions en lien avec le climat. Enfin, un avis tranché de la CIJ influencera les discussions sur l’action climatique et la responsabilité en la matière.
« Ce texte n’est pas une solution miracle, mais il peut être une contribution importante à la lutte contre les changements climatiques et à l’action pour le climat, notamment en catalysant une ambition plus élevée afin d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris », a déclaré le Premier ministre de Vanuatu, Alatoi Ishmael Kalsakau.
Le Papyrus