Dans la nuit du lundi 25 au mardi 26 mars 2024, les députés togolais à une écrasante majorité de plus des 4/5 a adopté une proposition de révision constitutionnelle. Le texte qui change le régime en place au Togo depuis quelques décennies doit maintenant être promulgué par le président de la République Faure Gnassingbé.
La révision consacre des changements notables notamment, le passage de la IVème à la Vème République et du régime fort présidentialiste au régime parlementaire, la mise en place d’un président du Conseil des ministres élu par l’Assemblée nationale, la consécration des droits et devoirs dans une déclaration solennelle des droits et devoirs fondamentaux, l’érection de la Haute autorité pour la transparence, la lutte contre la corruption et l’intégrité de la vie publique, la refonte de la justice ordinaire et des autorités constitutionnelles indépendantes, la suppression de la Cour suprême, la mise en place du protecteur du citoyen en lieu et place du médiateur de la République.
L’adoption de la présente proposition de révision positionne, au centre de la vie politique, l’Assemblée nationale et le Sénat qui jouent un rôle très important. Ainsi, le président de la République est élu pour un mandat unique de six (6) ans par l’Assemblée nationale et le Sénat en congrès. Le président du Conseil est désigné pour un mandat de six (6) ans. Il est le chef du parti ou le chef de file de la Coalition de partis majoritaire à l’issue des élections législatives. Les députés quant à eux sont élus au suffrage universel, direct et secret pour un mandat de six (6) ans renouvelable. Le mandat des sénateurs est également de six (6) ans renouvelable.
La présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tsègan a promis que le texte sera soumis au chef de l’État, dans les meilleurs délais. L’article 102 de la présente Constitution dispose qu’elle est promulguée dans les 15 jours suivant son adoption et elle sera exécutée comme loi fondamentale de la Vème République. Dans un communiqué publié aujourd’hui, la Conférence des Évêques du Togo ne souhaite pas une promulgation de la nouvelle loi fondamentale du pays.