L’État congolais a déposé plainte en France et en Belgique contre des filiales du groupe Apple, accusé d’utiliser dans ses produits des minerais « exploités illégalement » en République démocratique du Congo (RDC).
La RDC accuse depuis plusieurs mois la marque à la pomme d’acheter des minerais passés en contrebande depuis l’est instable du pays jusqu’au Rwanda voisin, où ils sont blanchis et « intégrés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales ».
La plainte vise non seulement des faits précis, mais également des « pratiques commerciales trompeuses » qu’Apple aurait utilisées pour « assurer les consommateurs que les chaînes d’approvisionnement du géant de la technologie sont propres », précisent les avocats Robert Amsterdam (Washington), William Bourdon et Vincent Brengarth (Paris) ainsi que Christophe Marchand (Bruxelles) dans un communiqué publié aujourd’hui.
La plainte a accuse Apple de recel de différents crimes, incluant des crimes de guerre, de blanchiment, de faux, d’usage de faux et de tromperie.
Selon le communiqué, la RDC souhaite, par cette « première » action judiciaire, « confronter les individus et les entreprises impliqués dans la chaîne d’extraction, d’approvisionnement et de commercialisation des ressources naturelles et des minerais pillés en RDC ».
les avocats s’appuient sur des travaux des Nations unies, du Département d’État américain et d’ONG internationales telles que Global Witness.
Ils ont également écrit à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, pour initier un dialogue sur le rôle que l’Union européenne pourrait jouer dans la « responsabilisation » des acteurs impliqués.
LPM