Le jeudi 22 février 2024, le Conseil national de transition (CNT) a adopté un nouveau Code électoral. Cela intervient en prélude aux futures élections législatives, sénatoriales, et locales, et l’élection présidentielle.
Le nouveau Code électoral autorise le président de la transition, le général Mahamat Idriss Déby Itno à être candidat en abaissant l’âge minimum à 35 ans. Le Code électoral reconnait désormais la compétence exclusive de l’Agence nationale de gestion des élections (Ange) pour organiser les élections.
Le Texte contient également des informations sur les délais légaux pour l’organisation de l’élection présidentielle au Tchad. L’on retient que les électeurs doivent être convoqués par décret au moins deux mois avant le début du scrutin.
L’Ange dispose de deux mois pour publier les listes électorales et ouvrir le dépôt des candidatures. La campagne s’étend sur 21 jours et s’achève l’avant-veille du scrutin. Le jour du scrutin, les bureaux de vote seront ouvertures de 6h à 17h.
Le vote des nomades et des Tchadiens de l’étranger commence la veille et s’étend sur deux jours. L’Ange disposera ensuite de 15 jours pour proclamer les résultats provisoires, après réception des procès-verbaux.
Les candidats pour leur part auront 5 jours pour saisir la Cour constitutionnelle qui dispose aussi de 10 jours pour statuer ou proclamer les résultats de l’élection présidentielle, au cas où un candidat obtiendrait la majorité absolue.
Dans le cas contraire, il y aura un second tour au maximum 15 jours après la proclamation des résultats définitifs. Le premier tour de l’élection présidentielle pourrait avoir lieu en mai 2024…