Au moment où l’opinion nationale et internationale a les yeux rivés sur le président de la République Faure Gnassingbé, le députés togolais Gerry Taama, en pleine campagne électorale vient de jeter un nouveau pavé dans la marre. Il annonce la saisine de la Cour constitutionnelle.
“Suite à l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi portant révision constitutionnelle, je demande à la Cour constitutionnelle, conformément à l’article 104 alinéa 6 de la Constitution, son avis sur une certain nombre de questions, dont la prise en compte de l’alinéa 2 de l’article 59 lors du processus de révision”, écrit le député sur Facebook.
“Il m’a semblé que cette saisine était nécessaire pour situer beaucoup de nos compatriotes sur la lecture que fait la Cour constitutionnelle de certaines dispositions de la Constitution actuelle. Ceci pourrait aboutir à une jurisprudences affirmative et départager tout le monde, surtout les juristes. J’ai surtout pensé aux étudiants en droit”, affirme Gerry Taama.
“Il s’est trouvé que je suis l’un de ceux qui peuvent encore saisir la Cour constitutionnelle, mais uniquement pour avoir son avis, pas une décision (mais elle peut rendre une décision). Après avoir demandé sans succès le retrait du nouveau texte constitutionnel, ce recours était un passage obligé”, fait-il observer.