Le vendredi 19 avril 2024, 87 députés sur 91 inscrits à l’Assemblée nationale, ont adopté à l’unanimité et en seconde lecture, le projet de nouvelle Constitution. Le texte avait été adopté pour une première fois le 25 mars 2024. Cela avait suscité un vif débat dans l’opinion.
Le chef de l’État Faure Gnassingbé avait alors renvoyé la loi à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture, et avait demandé au bureau de l’institution de procéder à une large consultation des couches socio-politiques du Togo afin de tenir compte de toutes les contributions.
Ces consultations ont eu lieu il y a quelques jours, et le président de la Commission des lois, l’honorable Tchallim Tchitchao a informé la plénière vendredi dernier, en présence de la presse nationale et internationale, que des amendements ont été apportés au texte.
Par exemple, au lieu d’un mandat de 6 ans non renouvelable, le président de la République aura désormais un mandat de 4 ans renouvelable une seule fois. Lui, ainsi que le président du Conseil sont élus par le Congrès (l’Assemblée nationale et le Sénat).
Pour sa part, le mandat du président du Conseil dépend de la majorité dont jouit son gouvernement au Parlement. Conformément à la loi en vigueur au Togo, le président de la République dispose de 15 jours pour promulguer la nouvelle Constitution.
En attendant, les déclarations fusent de toutes parts, soit pour soutenir le texte et demander au chef de l’État de le promulguer; ou pour condamner l’adoption de la nouvelle Constitution et demander au chef de l’État de ne pas la promulguer.
Pendant ce temps, la campagne électorale comptant pour les législatives et les régionales du 29 avril 2024 se poursuit. Si le texte est promulgué, que deviendra la légalité et la légitimité de l’actuel président dont le mandat se poursuit normalement jusqu’en 2025 ?
Par ailleurs, il faudra immédiatement mettre en place le Sénat afin qu’il puisse jouer son rôle en complémentarité avec l’Assemblée nationale. Or, après les élections, il faudra attendre la publication des résultats définitives, et l’élection des sénateurs par les élus locaux.
Cela pourrait prendre quelques jours ou quelques semaines… Sans compter le fait que l’opposition continue de contester la nouvelle loi. Si celle-ci obtient un nombre significatif de sièges lors des futures élections, l’on pourrait assister à une Coalition de l’opposition au sein du Parlement.
Cette situation pourrait être source d’instabilité et si l’on n’y prend garde, le Togo pourrait se retrouver pendant des jours et des semaines sans gouvernement légitime. Ce sont des aspects à ne surtout pas négliger dans la mise en place de cette réforme dont les avantages sont aussi multiples !