Samedi dernier, il s’est passé des évènements hautement historiques dans la vie de la République. Le président du Conseil et le président de la République ont désormais pris fonctions. Malheureusement il y a trop de confusions sur ces évènements.
Conformément à la Constitution du 6 mai 2024 qui instaure un régime parlementaire, le Togo a définitivement fait son saut historique le samedi 3 mai 2025. Que cela soit dans les médias, sur les réseaux sociaux ou dans les discussions dans la rue, l’on se rend compte que beaucoup de Togolais n’ont pas lu la nouvelle Constitution, ou font de la spéculation.
Jean Lucien Kwassi Savi de Tové, président de la République togolaise/LPM Mai 2025
Il est vrai qu’il y a encore des opposants à la Constitution de la cinquième République. Mais, pour le moment, c’est ce texte qui régit la République togolaise et qui s’impose à tous les citoyens; content ou non, d’accord ou pas !
Il faut donc connaitre ce texte au risque de le subir à contrecœur. Tous les Togolais ont intérêt à savoir comment leurs dirigeants sont désormais choisis, parce que, d’accord ou pas, l’on va subir leurs décisions, et l’on est tenu de les respecter au risque d’en subir les peines. Que s’est-il donc passé samedi dernier ?
Comme le stipule le texte, le chef du parti majoritaire ou le chef du premier parti de la coalition majoritaire à l’Assemblée nationale devient le président du Conseil après les élections législatives (article 47 alinéa 1).
Le verdict des élections législatives du 29 avril 2024 ont permis au parti Union pour la République (Unir) d’obtenir 108 députés sur les 113 que compte l’Assemblée nationale. Le parti dispose alors d’une écrasante majorité.
C’est ainsi qu’il y a quelques jours, le parti majoritaire a transmis par écrit au bureau de l’Assemblée nationale, le nom de la personne désignée (article 47 alinéa 2).
Le président de l’Assemblée nationale a pris acte de cette désignation, et en a informé les députés réunis en séance plénière samedi dernier; et a par ailleurs saisit la Cour constitutionnelle pour la cérémonie de prestation de serment (article 47 alinéa 3).
Le président du Conseil désigné, Faure Gnassingbé a ainsi prêté serment dans la même journée, dans les termes que l’on retrouve à la suite et fin de l’article 47 de la Constitution du 6 mai 2024.
Selon l’article 50, le président du Conseil est le chef du gouvernement, chef suprême des armées, et dispose de l’administration. Tout ce qui concerne le président du Conseil et le gouvernement se trouve au chapitre III de la nouvelle Constitution.
Concernant le président de la République, l’article 35 alinéa 1 dispose qu’il est élu par le Parlement réunis en Congrès; c’est à dire les députés et les sénateurs.
Durant le Congrès, c’est le président de l’Assemblée nationale et son bureau qui président les travaux, et ce sont les règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale qui prévalent (article 13 alinéa 2).
Les candidats sont proposés par les groupes parlementaires régulièrement constitués à l’Assemblée nationale (article 35 alinéa 2). Samedi dernier, Unir qui dispose d’une majorité écrasante, a présenté un candidat unique : Jean-Lucien Kwassi Savi de Tové.
Selon l’article 35 alinéa 3, l’élection se fait au scrutin secret à la majorité absolue. En cas d’absence de majorité aux premier et deuxième tours, un troisième tour est organisé, à l’issue duquel le candidat ayant obtenu la majorité simple est déclaré élu.
Le président de la République prête serment devant le Congrès, dans les termes que l’on retrouve à la suite et fin de l’article 35 de la Constitution de la cinquième République.
Le président de la République est le chef de l’État. Il est le symbole de l’unité nationale (article 40 de la Constitution du 6 mai 2024). C’est ainsi que Jean-Lucien Kwassi Savi de Tové est devenu le premier président de la 5ème République.
Toutes les autres informations concernant l’élection et les attributions du président de la République sont à retrouver à chapitre II de cette Constitution. Savoir de quoi parle la nouvelle Constitution permet de ne pas divaguer. Même pour critiquer un texte, il faut bien le connaitre.
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