Au Togo, le problème foncier est souvent évoqué par des observateurs avisés. L’occupation illégale et anarchique du domaine de l’État est aussi souvent évoquée par ces mêmes observateurs. Mais, quel est l’ampleur du phénomène ?
Dans un communiqué publié le 19 novembre 2024, le colonel Hodabalo Awaté, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie coutumière ; Georges Barcola, ministre de l’Économie et des Finances ; et Yawa Djigbodi Tsègan, ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière ont répondu à cette épineuse question.
En effet, il ressort d’une opération pilote de recensement des domaines de l’État, que dans le District autonome du Grand Lomé (DAGL), plus de 68% des domaines de l’État sont illégalement occupés.
Par ailleurs, conformément à l’article 567 du Code foncier et domanial, tous les lotissements qui ne dégagent pas les 50% réglementaires des superficies loties ou à lotir à l’État, sont irréguliers.
S’il ne s’agit là que du DAGL, quelle peut-être la situation dans tout le Togo, si cette opération venait à s’étendre à l’ensemble du territoire nationale ?
« Les ministres demandent à ceux qui occupent illégalement ces propriétés de l’État de prendre toutes les dispositions pour les libérer dans un délai d’un an franc à compter de la date de signature du présent communiqué. Passé ce délai, l’État prendra les dispositions qui s’imposent pour la préservation de ses domaines », précise le communiqué du gouvernement.
La menace est assez claire : à partir du 19 novembre 2025, l’on pourrait assister à une vaste opération de déguerpissement.
Il faut s’attendre à ce que beaucoup de personnes qui occupent illégalement les domaines de l’État refusent de partir. Quelle peut donc être l’issue de cette opération à venir ?
Les collectivités étant propriétaires des terres, il a échappé à l’État lorsque celles-ci se déployaient au fil des années au point d’occuper les réserves administratives.
Certains ne savent même pas qu’ils occupent illégalement le domaine de l’État. Cela ne va donc pas être facile.
Toutefois, il va falloir que l’État prenne ses responsabilités, même si cela va occasionner des grincements de dents ; afin de ne pas hypothéquer le développement harmonieux du pays.
Il faudra tout de même veiller, dans la mesure du possible, à éviter les conflits.